La question de la diffusion musicale lors des cérémonies funéraires vient de connaître une évolution majeure. Désormais, les pompes funèbres devront s’acquitter d’une redevance de 3,33 euros hors taxe par cérémonie funéraire pour l’utilisation de musiques protégées par des droits d’auteur.
Une réglementation en place pour les droits d’auteur
La diffusion de musique lors des obsèques joue un rôle essentiel dans l’hommage rendu au défunt. Cependant, comme toute diffusion publique de morceaux soumis aux droits d’auteur, celle-ci est soumise aux règles imposées par la Sacem. La nouvelle mesure oblige désormais l’ensemble des pompes funèbres à verser cette somme pour chaque cérémonie intégrant de la musique protégée.
Des alternatives pour éviter ces frais
Face à cette réglementation, il est possible de se tourner vers des musiques libres de droits. Certaines œuvres classiques, dont celles de Beethoven, peuvent être utilisées sans frais puisque leurs droits d’auteur ont expiré après 70 ans. D’autres plateformes proposent également des morceaux spécialement conçus pour les cérémonies funéraires, sans nécessiter de redevances.
L’impact sur les pompes funèbres et les familles
Cette décision implique que toutes les entreprises de pompes funèbres devront désormais intégrer ces frais dans l’organisation des obsèques. Il est donc essentiel pour elles de bien informer les familles de cette nouvelle réglementation et de leur proposer des solutions adaptées.
ADN Funéraire accompagne les professionnels du secteur en les informant des obligations légales et en proposant des alternatives adaptées aux attentes des familles. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur la musique lors des funérailles et les solutions disponibles.
Source de l’article :
Oui, la Sacem touchera bien des droits sur les musiques d’enterrement (l’informé)
Photo :
Shutterstock
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