Quel est le délai pour payer les pompes funèbres ?

Dans le cadre des services funéraires, il est essentiel de comprendre les modalités de paiement des prestations d’obsèques. Selon la réglementation en vigueur, le paiement des fournitures et des prestations est exigible d’un acompte pour l’acceptation de la commande, tandis que le solde doit être réglé à la réception de la facture. Cela permet aux familles de gérer plus facilement les coûts associés aux funérailles de leurs proches.

Échéancier de paiement

Pour faciliter le règlement, un échéancier peut être mis en place à la demande de la famille. Cela est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent étaler les paiements sur une période donnée. Grâce à nos partenaires, notamment FLOA Banque, nous pouvons offrir des solutions adaptées aux besoins de chaque famille.

Financement par contrat d’assurance vie

Dans le cas où les prestations sont financées par un contrat d’assurance vie, il est possible d’intégrer cette prise en charge au mode de règlement. Cela peut alléger le fardeau financier pour les familles en deuil.

Règlement par prélèvement sur les comptes du défunt

L’entreprise ADN Funéraire peut également se charger d’obtenir un règlement partiel ou total de la facture par prélèvement sur les comptes financiers de la personne décédée, dans les limites admises par les lois et règlements en vigueur. Conformément à l’article L312-1-4 du Code Monétaire et Financier, la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles peut obtenir, sur présentation de la facture des obsèques, le débit sur les comptes de paiement du défunt. Ce montant est limité à 5 000 euros (5 000€) selon l’arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires.

Conclusion

Chez ADN Funéraire, nous nous engageons à accompagner les familles endeuillées dans leurs démarches et à répondre à toutes leurs questions concernant les pompes funèbres. Nous comprenons que la gestion des frais funéraires peut être une source de stress, et nous sommes là pour offrir des solutions adaptées, que ce soit par le biais d’un contrat obsèques, d’un échéancier de paiement, ou d’autres options de financement. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour bénéficier de notre expertise en matière de marbrerie et de services funéraires.