Le secteur funéraire en France est régi par des réglementations strictes visant à garantir le respect et la dignité des défunts, tout en assurant un accompagnement approprié aux familles endeuillées. Chez ADN Funéraire, nous nous engageons à respecter scrupuleusement ces réglementations pour offrir des services de pompes funèbres conformes aux normes en vigueur.
Réglementations funéraires en France
Les services funéraires sont encadrés par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui définit les obligations des opérateurs funéraires. Par exemple, un décret n°2024-790, publié au Journal Officiel le 11 juillet 2024, a apporté des mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire. Ce décret a notamment allongé le délai d’inhumation et de crémation de 6 à 14 jours maximum à compter du lendemain du décès, incluant les jours fériés et les dimanches. Cette mesure offre aux familles davantage de temps pour organiser les obsèques de leur proche.
De plus, la création ou l’extension d’une chambre funéraire est soumise à une autorisation préfectorale. Le dossier de demande doit comprendre une notice explicative, un plan de situation et un projet d’avis au public détaillant les modalités du projet. Une visite de conformité est également obligatoire pour tout nouvel équipement créé.
La Fédération Nationale du Funéraire (FNF)
ADN Funéraire est fier d’être adhérent à la Fédération Nationale du Funéraire (FNF), la première fédération patronale du secteur funéraire en France, créée en 1937. La FNF représente l’ensemble des acteurs du domaine, quelle que soit leur taille, leur statut ou leur activité, et a pour mission l’information et la promotion de ses adhérents. Elle agit auprès des institutions et des pouvoirs publics pour défendre les intérêts de la profession et assurer une veille réglementaire constante.
Il est important de noter que la FNF était anciennement connue sous le nom de Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM). Ce changement de nom, annoncé lors de l’Assemblée Générale de 2023, reflète la volonté de la fédération de fédérer un plus grand nombre d’acteurs du secteur funéraire.
En tant qu’adhérent de la FNF, ADN Funéraire bénéficie d’une information continue sur les nouvelles législations et réglementations du secteur funéraire. Cela nous permet d’adapter nos services en temps réel et d’accompagner les familles en deuil en toute conformité avec les exigences légales, garantissant ainsi un service de qualité respectueux des volontés du défunt et de ses proches.
Source : FNF, Service de l’état : Réglementation Funéraire
Source Photo : Pixabay
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