ADN Funéraire : à vos côtés pour compléter les démarches administratives obsèques
Les moments post obsèques ne sont jamais faciles pour les personnes proches du défunt. Pourtant, certaines démarches fastidieuses doivent être effectuées quelques jours et même quelques mois après le décès. Afin de vous faciliter la tâche, ADN Funéraire vous accompagne dans ces différentes démarches : des obsèques à la succession.
Les démarches à effectuer 24h après le décès d’un proche :
Déclaration de décès par un médecin
L’un des premiers documents à obtenir est le certificat médical de constatation de décès.
Déclaration de décès en mairie
Une déclaration en mairie est obligatoire après un décès afin d’obtenir rapidement l’acte de décès. Pour cela, vous devez fournir un certificat médical de décès, une pièce d’identité du déclarant ainsi que du défunt. Dans ce contexte, ADN Funéraire s’occupe de réaliser ces démarches afin de vous alléger dans les différentes procédures avec l’officier d’état civil.
Si le décès a eu lieu dans une clinique, un hôpital ou une maison de retraite, ces établissements peuvent s’occuper d’une partie des démarches. Ensuite, nous aidons à la déclaration pour que l’officier d’état civil puisse élaborer l’acte de décès.
Nous pouvons récupérer plusieurs exemplaires de l’acte de décès en mairie pour vous, qui seront nécessaires pour les formalités administratives suite aux funérailles (demande de congé, résiliation des abonnements du défunt).
Quelles démarches faire 48h après le décès d’une personne ?
Contrat obsèques
Tout d’abord, vous devez vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques en se renseignant auprès de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Le contrat d’assurance obsèques permet de disposer d’un capital pour financer les funérailles et organiser les obsèques. N’hésitez pas à faire appel à ADN funéraire pour souscrire à une assurance décès.
Employés et employeurs
Ensuite, vous devez prévenir son employeur afin que ce dernier puisse verser le salaire du mois en cours, l’indemnité de congés, les primes, etc. Également, ADN Funéraire peut vous assister dans ces différentes procédures en tant qu’intermédiaire.
Vous devez également prévenir les éventuels employés du défunt (infirmier, femme de ménage, jardinier…) afin que leur contrat de travail soit rompu. Pour cela, il est nécessaire d’envoyer une lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception et payer le reste de leurs salaires ainsi que les indemnités et congés.
Durant cette période, nous prenons en charge pour vous l’organisation des funérailles et des obsèques.
Les démarches administratives 30 jours après le décès d’un proche :
Établissements financiers
Les établissements financiers dans lesquels le défunt disposait de comptes, placements ou crédits doivent être avertis dans les meilleurs délais à l’aide d’un acte de décès.
Juge des tutelles
Si le défunt laisse des enfants mineurs, vous devez faire appel à un juge des tutelles pour gérer la succession. Ce dernier s’occupera des dispositions nécessaires pour préserver le patrimoine qui doit revenir aux héritiers et d’envisager la suite pour eux.
Huissier pour les biens meubles
Si le défunt dispose de biens meublés en attente de succession par les héritiers, faire appel à un huissier de justice permet d’effectuer un inventaire ou même d’installer des scellés.
Des mois après le décès d’un proche : comment clôturer le dossier administratif ?
Si le défunt s’agit de votre conjoint(e) ou partenaire de Pacs, le rôle d’ADN Funéraire sera de déclarer le décès à l’administration fiscale dans les deux mois suivant le décès. Ceci leur permet d’appliquer un nouveau taux de prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu.
Également, les frais de succession sont à régler sous 3 mois, avec l’intermédiaire d’un notaire.
Par ailleurs, le passage chez le notaire est obligatoire dans plusieurs cas : si le défunt a établi un testament, une donation entre époux, si ces actifs sont supérieurs à 5000 € ou s’il a signé un contrat de mariage en mairie.
Au bout de six mois suivant le décès, il est parfois nécessaire de déclarer la succession aux impôts pour les héritiers. Ceci permet de définir si la succession est taxable et de comprendre le montant des frais de succession à régler.
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