ADN Funéraire : qu’est ce qu’un contrat d’assurance obsèques ?

Le contrat d’assurance obsèques est un contrat d’assurance-vie qui, le jour du décès de l’assuré, garanti au(x) bénéficiaire(s), le versement par la compagnie d’assurance d’un capital en euros.

En effet, lors de la souscription et de la signature du contrat d’assurance obsèques, l’assuré désigne une ou plusieurs personnes de son choix (conjoint, enfants, ascendants, amis…). Ces personnes deviennent les bénéficiaires du contrat et toucheront, lors du décès de l’assuré, un capital en argent leur permettant de financer les obsèques de l’assuré.

Entre prestations diverses auprès d’une société de pompes funèbres (toilette mortuaire, soins de conservation du corps, fourniture du cercueil, location d’une chambre funéraire…) acquisition d’une concession ou d’un monument funéraire, frais de crémation le cas échéant, frais administratifs divers tels que droits de succession notariés, le coût peut s’avérer être très élevé.

Certaines assurances peuvent prévoir la prise en charge directe de toutes les prestations liées aux funérailles auprès d’une société de pompes funèbres. L’argent est dans ce cas, directement versé à ladite société ce qui simplifie encore davantage le travail des proches pendant ce moment difficile.

Il existe donc deux types de contrats d’assurance obsèques : ceux qui servent uniquement à financer les obsèques et ceux qui servent à organiser et financer les obsèques. La différence réside dans le montant des cotisations que le souscripteur paiera de son vivant.

Comme dans tout contrat de prévoyance, le souscripteur du contrat d’assurance obsèques doit faire établir des devis auprès de plusieurs compagnies d’assurance pour trouver l’offre qui lui convient. Il faut savoir que les assureurs permettent aux particuliers de souscrire de tels contrat jusqu’à 80 ans environ.

Les compagnies d’assurance proposent en général plusieurs choix aux futurs adhérents:

Le souscripteur a tout d’abord la possibilité de verser une prime de souscription en une seule fois. Le versement de cette prime donne droit à un capital obsèques lors du décès. Plus le montant de la prime versée par l’assurée est élevé, plus le capital alloué aux bénéficiaires sera important.

La seconde possibilité est le versement d’une prime viagère. Dans ce cas, l’adhérent verse des cotisations, mensuellement, trimestriellement ou annuellement jusqu’à sa mort.

Le troisième possibilité est le versement d’une prime temporaire. Tout comme pour la prime viagère, l’assuré verse des cotisations mais, seulement pendant une période définie. Cette solution est la plus souvent choisie par des personnes plus jeunes.

Dans les trois cas de figure, dès lors que le décès de l’assuré survient, le capital est versé aux bénéficiaires selon des modalités prévues dans le contrat. Soit les bénéficiaires financent eux-mêmes les obsèques et se font ensuite rembourser le montant prévu au contrat sur présentation de justificatifs (paiement à titre onéreux). Soit la compagnie d’assurance verse le capital aux bénéficiaires dès présentation de l’avis de décès et ceux-ci n’ont donc pas à avancer les frais de funérailles (paiement à titre gratuit).

Il peut arriver que vous ignoriez si, oui ou non, votre proche décédé à souscrit un contrat d’assurance obsèques. Il existe une solution pour le savoir. Vous pouvez saisir l’AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Pour cela, vous devez leur formuler une demande, soit via un formulaire web, soit via un courrier simple. La demande doit comporter une copie de l’acte de décès ainsi qu’un document justifiant que c’est vous qui prenez ou avez pris en charge financièrement les obsèques du défunt. Cet organisme se charge ensuite d’effectuer une demande auprès de toutes les compagnies d’assurance. Le délai de réponse est d’un mois environ.